En cette année de 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, le terme de « laïcité » ne manque pas de susciter à nouveau réactions et interprétations parfois erronées sur ce qu’il recouvre réellement pour la fonction publique et ses agents.
Notre avocat Of counsel Pierre Villeneuve nous explique pour quelles raisons, en 2025, les collectivités territoriales ne pourront pas faire l’impasse sur ce sujet avec :
– une obligation de formation au principe de laïcité de leurs agents d’ici à fin 2025 (prévue par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021)
– le renforcement de la désignation de référents laïcité dans les administrations (encore largement insuffisant)
– une plus grande application du principe de laïcité prévu par la même loi (avec ses deux dispositifs : le contrat d’engagement républicain et l’obligation d’une clause relative au respect du principe de laïcité dans les marchés de prestations de service)
– une vigilance accrue au vu de la jurisprudence de 2024
Une analyse publiée dans Les Cahiers juridiques de La Gazette du mois d’avril. Reproduite ici avec leur aimable autorisation.
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- 2025, une année phare pour la laïcité avec un carrousel présentant les obligations auxquelles sont soumises les collectivités locales dans ce domaine
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