Même plus que centenaire, la laïcité à la française est régulièrement l’objet d’une actualité brûlante. À l’approche de l’anniversaire de […]
principe de laïcité
Notre équipe interviendra de nouveau cette année lors de rendez-vous clés pour les collectivités territoriales.
Une jurisprudence concordante de la Cour de justice de l’Union Européenne
Panorama actualisé des implications professionnelles de cette obligation, dans cette nouvelle publication de notre associé Samuel Dyens à l’IAJ.
Pierre Villeneuve donnera deux conférences pour rappeler une approche juridique et objective de la laïcité, cruciale pour les acteurs publics.
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des […]
Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat éclaire sa position quant à l’obligation de neutralité et la pratique sportive.
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 avril 2023* a écarté le pourvoi de la commune des Sables-D’olonne contre […]
