« Loyauté et responsabilité ne se décrètent pas ».
Notre associé Samuel Dyens revient sur la réforme de l’alerte éthique, entrée en vigueur ce mois-ci.
Un ensemble de dispositions qui oblige les collectivités à se poser davantage la question des modalités d’application de ces textes, parfois mis en œuvre avec une efficacité relative, plus ou moins volontairement.
En effet les lois du 21 mars 2022 renforcent à la fois les possibilités d’action des lanceurs d’alerte, et leur protection.
L’article complet est à retrouver ci-dessous, avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz.
Il paraissait en effet dans le dernier numéro de l’AJCT (septembre 2022).
