Samuel Dyens éclaire les apports de cette publication à destination du bloc communal.
Conflit d'intérêts
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens
Notre associé a pu apporter un éclairage concret et opérationnel sur la réflexion de cette commission.
Nos associés Samuel Dyens et Bastien David détaillent la grille d’analyse du juge à l’occasion du jugement Sté SADAP (TA Nancy 01/02/2024).
Un rendez-vous en partenariat avec les Editions Weka.
Une décision de fond qui rappelle les critères du conflit d’intérêts, et la responsabilité de l’autorité publique pour assurer sa prévention.
Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
Pour les collectivités engagées dans la transparence et la prévention de leur risque pénal, GAA a conçu cette solution opérationnelle inédite.
« Loyauté et responsabilité ne se décrètent pas ». Notre associé Samuel Dyens revient sur la réforme de l’alerte éthique, […]
Notre associé, Me Samuel DYENS, en charge du pôle « Droit Pénal de l’Action Publique », revient dans les colonnes de l’AJCT […]
