Voici un article du média web Achat public info sur la dématérialisation galopante qui affecte aussi la copie de sauvegarde sur ‘support papier’ ou ‘support physique électronique’.
Cyril Coupé y clarifie ce qu’il faut comprendre de la suppression de ces mentions dans l’article R. 2132-11 du Code de la commande publique, après le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 (portant diverses modifications du code de la commande publique*).
Réponse en deux temps :
pas une interdiction des sauvegardes sur ces types de support, tant que le texte n’a pas fait l’objet d’une modification visant leur interdiction
et probablement le signe d’une ouverture à venir sur les modalités de leur transmission.
L’article est accessible en ligne sous ce lien ou en cliquant sur la photo ci-dessous.
*Décret objet de notre article de janvier en ces colonnes.
Le cabinet Coupé, Peyronne et Associés (CPA), est une filiale du groupe SPFPL Goutal, Alibert et Associés.
Une filiale créée spécifiquement pour mettre son savoir-faire au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations.
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