Bénévolat/Associations : ce que change la loi du 15 avril 2024

Une analyse importante sur ce texte qui devait soutenir l'engagement bénévolat et simplifier la vie associative. Des incertitudes demeurent.

Analyse 7 octobre 2024

Les relations entre associations et collectivités territoriales sont un point de vigilance important pour ces dernières. Face aux doléances habituellement constatées en la matière, du côté des associations et des bénévoles, « la réponse du législateur est-elle à la hauteur des attentes » avec ce texte ?

C’est ce qu’examine cette analyse parue à la Gazette des communes le mois dernier. Elle détaille l’effet les modifications apportées sur trois aspects :

*ce qui soutient l’engagement bénévole (de salariés, mais aussi de fonctionnaires…),

*ce qui faciliterait les relations de soutien entre association (conditions de prêts

*ce qui permet la mise à disposition gratuite du domaine public… avec quelques incertitudes conséquentes, qu’il sera prudent de garder à l’esprit.

Cette analyse signée de notre associé Samuel Dyens avec Marie Goutal, est désormais accessible ici :

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