Une analyse importante sur ce texte qui devait soutenir l’engagement bénévolat et simplifier la vie associative. Des incertitudes demeurent.
L’opérateur de transports en commun de Toulouse et son agglomération a retenu l’offre du Cabinet, en matière d’urbanisme et domanialité.
Le Conseil d’État précise les conditions de prescription de l’action en réparation d’une telle occupation.
Quelques jurisprudences notables intervenues en 2023, en matière de domaine public et domaine privé.
Fiche pratique précisant l’étendue de l’obligation de mise en concurrence pour les occupations du domaine public, et ses exceptions.
Le Conseil d’Etat a répondu à l’une des grandes interrogations de la police de la sécurité des immeubles
Sous l’impulsion de la nouvelle équipe municipale, la ville de Marseille déploie depuis décembre 2022 un important dispositif de formations. Notre associé […]
Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.
La police des édifices menaçant ruine sur une dépendance du domaine public. En l’occurence un foncier de la SNCF.
Cet arrêt du Conseil d’Etat confirme les critères matériels d’inclusion d’un bien dans le domaine public, même lorsqu’un bail commercial consenti par la personne publique pouvait laisser penser le contraire.
