Domaine public Archives - Goutal Alibert & Associés

Cachez cette croix que je ne saurai voir !

2 février 2026

Dans le dernier numéro de l‘AJCT (janvier 2026), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) livre son analyse sur la Décision du 10 octobre […]

Analyse LDA, Jurisprudence

Déterminer le sort des biens à l’issue de l’occupation domaniale

13 janvier 2026

Dans cet article publié par La Gazette des communes en décembre dernier, Sophie Banel (GAA-SP) et Camille Arnal (GAA-SP) s’intéressent aux conditions […]

Analyse

Prestations de serment

9 février 2025

Félicitations à Julia Grésèque et Rajaa Mounir ! Nos deux collaboratrices ont prêté serment cette semaine à Paris, officialisant leur […]

Vie du cabinet

Infrastructure de transport sur le domaine public

18 décembre 2024

Cette fiche pratique reprend les éléments centraux qu’implique cette situation. Par nos expertes Sophie Banel et Camille Arnal.

Média, Recommandations, Nos publications

Bénévolat/Associations : ce que change la loi du 15 avril 2024

7 octobre 2024

Une analyse importante sur ce texte qui devait soutenir l’engagement bénévolat et simplifier la vie associative. Des incertitudes demeurent.

Analyse

Transports, urbanisme & domanialité : Tisséo choisit GAA

25 septembre 2024

L’opérateur de transports en commun de Toulouse et son agglomération a retenu l’offre du Cabinet, en matière d’urbanisme et domanialité.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Indemnisation due par l’occupant irrégulier du domaine public

26 avril 2024

Le Conseil d’État précise les conditions de prescription de l’action en réparation d’une telle occupation.

Jurisprudence

Domaine : ce qu’il faut retenir de 2023 !

30 janvier 2024

Quelques jurisprudences notables intervenues en 2023, en matière de domaine public et domaine privé.

Jurisprudence

Occupation du domaine public : comment mettre en concurrence

23 octobre 2023

Fiche pratique précisant l’étendue de l’obligation de mise en concurrence pour les occupations du domaine public, et ses exceptions.

Textes, Média, Recommandations

Police de la sécurité des immeubles et domaine public

5 septembre 2023

Le Conseil d’Etat a répondu à l’une des grandes interrogations de la police de la sécurité des immeubles

Jurisprudence, Analyse

Domaine public