Occupation du domaine public Archives - Goutal Alibert & Associés

Mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public

4 février 2026

Le principe de mise en concurrence du titre d’occupation domaniale connaît de nombreuses exceptions et la procédure se doit d’être […]

Nos publications

Déterminer le sort des biens à l’issue de l’occupation domaniale

13 janvier 2026

Dans cet article publié par La Gazette des communes en décembre dernier, Sophie Banel (GAA-SP) et Camille Arnal (GAA-SP) s’intéressent aux conditions […]

Analyse

Infrastructure de transport sur le domaine public

18 décembre 2024

Cette fiche pratique reprend les éléments centraux qu’implique cette situation. Par nos expertes Sophie Banel et Camille Arnal.

Média, Recommandations, Nos publications

Bénévolat/Associations : ce que change la loi du 15 avril 2024

7 octobre 2024

Une analyse importante sur ce texte qui devait soutenir l’engagement bénévolat et simplifier la vie associative. Des incertitudes demeurent.

Analyse

Occupation du domaine public : comment mettre en concurrence

23 octobre 2023

Fiche pratique précisant l’étendue de l’obligation de mise en concurrence pour les occupations du domaine public, et ses exceptions.

Textes, Média, Recommandations

Projet de construction et surplomb du domaine public : la demande de permis doit comporter l’accord du gestionnaire

8 décembre 2022

Retour sur 2 arrêts par lesquels le Conseil d’Etat précise sa lecture de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme.

Jurisprudence

Occupation du domaine public