Le conflit d’intérêts est possible dans tous les domaines de l’action publique. En matière de commande publique il prend aujourd’hui, souvent, la forme du principe d’impartialité.
Ce thème était en question dans un récent contentieux jugé par le TA de Nancy (Sté SADAP – 1er février 2024 n° 2102295). L’analyse de cette décision est l’occasion pour nos associés experts, de présenter un point d’étape pour sécuriser la commande publique.
Samuel Dyens est en effet responsable des pôles Éthique publique et Droit pénal de l’action publique.
Bastien David est quant à lui en charge de notre pôle Passation des contrats.
Leur analyse détaille ainsi – jurisprudences à l’appui – ce qui caractérise ou non l’existence d’un lien d’intérêt d’une part, et d’une influence réelle sur la procédure d’autre part.
Ces deux aspects réunis invalident en effet la procédure de passation d’un contrat.
Cette analyse complète a été publiée à l’AJCT de mai 2024, et vous la retrouverez également en pdf ci-après, avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
