Cette question très pratique se pose pour les responsables territoriaux car d’après le droit de la fonction publique ils doivent, ou peuvent selon les cas, mettre en place pas moins de 7 référents (liste ci-après).
Qu’il s’agisse de leur articulation, de leur autonomie et jusqu’à la façon de désigner ces référents (en interne ou non), cette fiche pratique brosse un mode d’emploi bienvenu.
Cette fiche pratique était donc mise en ligne le mois dernier dans La Gazette des communes, et vous la retrouverez également ci-après :
Pour rappel voici les 7 référents :
* le référent handicap (code général de la fonction publique, CGFP, art. L.131-9),
* le référent alerte éthique (loi du 9 décembre 2016 modifiée, pour les structures de plus de 10 000 habitants),
* le référent égalité (accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, art. 1.5),
* le référent déontologue (CGFP, art. L.124-2),
* le référent déontologue élu (CGCT, art. L.1111-1-1),
* le référent alertes sexistes et prévention du harcèlement (CGFP, art. L.135-6)
* et le référent laïcité (CGFP, art. L.124-3).
