Les affaires en cours questionnent la légitimité des élus locaux, lorsqu’ils sont mis en cause sur le plan pénal.
Dans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui – peut-être – s’accrocherait plus que de raison.
Un article de La Gazette à retrouver sous ce lien (ou en cliquant sur la photo) :
https://www.lagazettedescommunes.com/841334/si-les-conseillers-sont-prets-a-se-sacrifier-ils-peuvent-emporter-le-maire-avec-eux/?abo=1Sur le même thème, l’article de Samuel Dyens détaillait la peine d’inéligibilité, sa possible exécution provisoire, et le risque maximal qui pèse alors sur l’élu local.
Un article disponible également sur notre blog, ici.
