Rares mais pas absentes, quelques pistes permettent de régulariser une déclaration d’utilité publique (DUP). Ces pistes peuvent s’avérer utiles alors que la DUP est le plus souvent l’acte administratif à l’origine d’une procédure d’expropriation.
Elles sont détaillées dans cette fiche pratique préparée par notre associé Philippe Peynet, en charge des pôles Urbanisme Aménagement et Expropriation.
Cette fiche pratique parue à La Gazette il y a quelques semaines, est également accessible ci-après :
