Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents.
Pour autant, il existe cinq hypothèses qui peuvent conduire un élu local devant la 7e chambre de la Cour des comptes pour répondre de ses fautes ou errements de gestion.
Dans un article publié dans La Gazette des communes, Samuel Dyens, GAA-LDA, nous éclaire sur la question.
