Notre associé intervient sur la question de l’anticipation des risques.
Notre associé intervient sur la question de l’anticipation des risques.
Une mise au point de notre associé Samuel Dyens, sur les apports qui étaient attendus de cette loi.
Même en cas d’oubli, pour le Conseil d’État, c’est le candidat venant immédiatement après le dernier élu, sur la liste sortante qui doit être désigné