Le devoir de conseil du maître d’oeuvre, responsabilité et limites

Etendue et limites de ce devoir de conseil : une analyse de notre collaboratrice Mélanie Roussel.

Analyse de la jurisprudence actuelle en matière de responsabilité du maître d’œuvre, lorsqu’il manque à son devoir de conseil.

Ce devoir de conseil s’est en effet étendu au fil du temps.

Pas au point, pour autant, d’exonérer le maître d’ouvrage de ses obligations de vigilance.

Un état des lieux que détaille notre collaboratrice Mélanie Roussel dans cet article paru à La Gazette des communes, à retrouver en suivant ce lien :

https://www.lagazettedescommunes.com/884165/la-responsabilite-du-maitre-doeuvre-pour-manquement-a-son-devoir-de-conseil/?abo=1

ou en cliquant sur la photo ci-dessous.

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