Les comités sociaux des établissement publics de santé, sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

MédiaAnalyse 7 avril 2023

Le comité social d’établissement (CSE) est obligatoire dans tous les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux (ESSMS)

Cette nouvelle instance unique (qui a réuni les comités techniques et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), est désormais l’une des instances de participation des fonctionnaires, à la gestion de leur carrière.

La sphère générale d’intervention du CSE a peu évolué par rapport à celle du comité technique, mais d’autres aspects de son fonctionnement paraissent moins limpides : notamment son mode d’intervention et la façon dont il s’articule avec les Formations spécialisées. Par ailleurs son rôle en matière d’hygiène et de sécurité polarise davantage l’attention, et les critiques.

Notre associée Aurélie Aveline en détaille les raisons dans cette analyse parue le mois dernier dans La Gazette.

 

Aurélie Aveline est en charge, avec Juliette Vielh, de GAA-Héka : cette filiale de GAA a été créée en 2021 pour répondre aux attentes spécifiques des acteurs du secteur sanitaire et médico-social.

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