Notre analyse sur cette nouvelle invitation au PPP*. Ou comment ne pas tirer les leçons de l’expérience...
Nous vous l’annoncions à la publication du décret n°2023-913 du 3 octobre 2023, pris pour application de la loi 2023-222 du 30 mars 2023. La finalité de ces textes est « d’ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales, pour favoriser les travaux de rénovation énergétique« .
Derrière ce vocabulaire dans l’air du temps, c’est bien un « PPP relooké » qui est introduit dans le droit positif, avec tous les dangers et les dérives qui s’attachent à ce type de contrats.
Voici donc les détails de ce nouveau dispositif, sa logique, avec les avantages qui peuvent en être espérés et les pièges qu’il recèle, à l’image des PPP, dans ce nouvel article d’Yvon Goutal et Bastien David, parue à La Gazette du 20 novembre dernier :
*Partenariat public-privé
