Cet article du média web Achat public info détaille l’opportunité que peut représenter la possibilité d’un mécénat pour les collectivités.
A condition toutefois de respecter ce qui évite de le faire basculer dans le cadre d’un contrat régi par le Code de la commande publique.
Notre associé au sein de CPA, Cyril Coupé, y précise les conditions impératives pour éviter cette requalification :
– le caractère impérativement désintéressé du mécénat,
– et l’absence d’influence dans le processus d’attribution des marchés de la collectivités.
Autant de conditions cadrées en pratique et jurisprudence à l’appui, pour se familiariser avec le dispositif.
L’article est accessible en ligne sous ce lien ou en cliquant sur la photo ci-dessous.
Sur le même thème : une fiche méthode consacrée au financement des projets de rénovation par le mécénat, était publiée à la Gazette en novembre dernier, signée de notre associée Mounia Idrissi, avec Morgane Kermarrec.
Le cabinet Coupé, Peyronne et Associés (CPA), est une filiale du groupe SPFPL Goutal, Alibert et Associés.
Une filiale créée spécifiquement pour mettre son savoir-faire au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations.
