Mesures statutaires et institutionnelles de la loi TFP du 6 août 2019

Analyse 10 décembre 2019

Décryptage des dispositions institutionnelles et statutaires essentielles de la loi TFP du 6 août 2019, avec notamment les mesures relatives au détachement d’office en cas d’externalisation des missions, à la fin de détachement sur emploi fonctionnel, au régime des fonctionnaires momentanément privés d’emploi ou encore au double détachement (voir lien ci-dessous)

Mesures institutionnelles et statutaires de la loi TFP

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