Prévenir pour moins punir en matière disciplinaire

La question disciplinaire ne se résume pas à la sanction. Notre associée Aurélie Aveline détaille les mesures permettant aux employeurs publics d'assurer, en pratique, cette prévention.

AnalyseTextes 12 octobre 2022
Notre associée Aurélie Aveline détaille les mesures permettant aux employeurs publics d'assurer, en pratique, cette prévention.

Formaliser certains principes, définir des réponses graduées ou encore intervenir suffisamment tôt et éviter la tentation de "laisser passer" sont autant d'axes présentés, exemples à l'appui, dans son article paru au dernier numéro de l'AJCT (septembre).

Aurélie Aveline, est avocate associée de GAA-Héka, filiale créée pour répondre aux attentes spécifiques des acteurs du secteur sanitaire et médico-social.

Lien pour retrouver l'article complet, avec l'aimable autorisation des Editions Dalloz :
AJCT_2022-09-Dos-Aveline

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