Prévention des conflits d’intérêts : le cas des associations

Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d'intérêts liés aux liens des élus avec les associations.

MédiaRecommandations 20 mars 2023

Le lien avec les associations est un autre facteur de risque pénal pour les élus locaux.

Par leur objet même ces structures se trouvent fréquemment impliquées dans la vie publique locale et il pourrait paraître bénin d’approcher ces intérêts.

Il n’en est rien et c’est l’objet de ce nouvel article signé par Yvon Goutal et Marie Goutal.

Cette nouvelle fiche pratique de La Gazette détaille notamment :

  • le contexte juridique qui incite à la plus grande vigilance,
  • l’absence pour les associations, de neutralisation du conflit d’intérêts « public-public »,
  • et la nécessité de savoir mesurer « l’intensité » des intérêts en jeu,
  • pour prévenir par un déport prudent, toute suspicion de risque.

Une fiche pratique disponible sur le site La Gazette (ou en cliquant sur la photo ci-dessous) :

https://www.lagazettedescommunes.com/853900/les-cles-pour-prevenir-les-risques-de-conflit-dinterets-au-sein-des-associations/?abo=1Cet article est l’occasion de rappeler la solution « clés en main » conçue par le cabinet, pour les collectivités publiques qui doivent se conformer à la protection des lanceurs d’alerte, instituée par la loi Sapin 2.

La plate-forme Alerte Ethique permet en effet le recueil et le traitement totalement conforme aux textes, des alertes éthiques pour les collectivités publiques.

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