Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme offertes par l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme.
L’article peut être consulté ICI
Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme offertes par l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme.
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