Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme offertes par l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme.
L’article peut être consulté ci-après :
Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme offertes par l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme.
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