Dans le cadre d’un marché public de travaux, il n’est pas rare de voir des demandes de travaux complémentaires émerger au fil des semaines, souvent dans l’urgence, et sans formalisation réelle.
Un arrêt du Conseil d’Etat du 17 mars 2025 est venu clarifier le régime juridique alors applicable. Comment qualifie-t-on des travaux de « supplémentaires » ? Quelle indemnisation pour les travaux qui sont commandés ? Et quelles sont les responsabilités en cas de paiement de travaux supplémentaires dûs?
Autant de questions auxquelles Sophie Banel et Elise Chapel, GAA-SP, ont pris soin de répondre dans un article dédié, publié dans La Gazette des communes.
A lire ici dans son intégralité.
