Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution ?
Travaux
Comment appliquer efficacement les pénalités contractuelles ?
Explications de notre associée Sophie BANEL, avec Camille DELESALLE, dans cette nouvelle fiche pratique parue à La Gazette des communes.
La police des édifices menaçant ruine sur une dépendance du domaine public. En l’occurence un foncier de la SNCF.
Le Conseil d’Etat rappelle les pouvoirs de l’autorité chargée d’instruire les autorisations d’urbanisme, sur les constructions effectivement réalisées après autorisation.
Attendue au printemps 2020, la réforme des CCAG a été stoppée dans son élan par la crise sanitaire mondiale. Après […]
Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) prévoit que si l’entrepreneur n’a pas porté […]
