Le référé préventif est une procédure qui vise à établir, avant travaux, un état contradictoire des immeubles et ouvrages voisins. En matière de travaux publics elle peut s’avérer particulièrement utile lors de travaux d’envergure et/ou exécutés dans un secteur sensible. À condition d’anticiper et suivre les considérations pratiques, qui rendront cette démarche pleinement efficace.
Dans cette nouvelle fiche pratique parue à la Gazette des communes, notre associée Sophie Banel, en charge des pôles Exécution des contrats, et Domaine public, détaille donc ces aspects avec Camille Delesalle.
L’opportunité de lancer cette procédure, déterminer le juge compétent, préparer et suivre ces démarches en termes de coûts et délais, sont en effet autant d’éléments à assurer.
