Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième édition de cette chronique de jurisprudence financière, sur la période allant du 14 novembre 2024 au 14 novembre 2025.
Cette synthèse porte sur vingt et une décisions de la chambre du contentieux et sur cinq arrêts de la Cour d’appel financière (CAF), ce qui représente un volume conséquent.
Une chronique qui se veut concrète et opérationnelle. Avec pour objectif de proposer davantage un outil de travail du quotidien pour les praticiens plutôt qu’une réflexion conceptuelle sur la responsabilité financière des gestionnaires publics.
