Sur ce nouveau régime en application depuis le 1er janvier 2023, la revue des juristes d’entreprises (Cahiers de droit de l’entreprise) réunissait plusieurs praticiens experts, pour la table-ronde de son numéro d’été.
Pierre Villeneuve, Of counsel au sein du cabinet et notre collaboratrice Marie Goutal y sont intervenus avec Leïla Benzima-Hassani et Aurore Rançon-Meyrel, respectivement inspectrice des affaires sanitaires et sociales, et directrice des affaires juridiques et de la commande publique en commune.
Nous vous proposons de retrouver ici la teneur de leur échange autour des questions de la revue :
* comment appréhender ce nouveau régime de responsabilité,
* le champ des justiciables concernés,
* la tendance supposée à la pénalisation de la vie publique,
* et les recommandations préventives de ces praticiens.
Avec l’aimable autorisation de la revue.
