Initialement conçu pour des biens à usage d’habitat, le bail réel solidaire a été décliné aux locaux à usage d’activité professionnelle ou commerciale par l’Ordonnance n°2023-80 du 23 février 2023.
Cette variante intervenait après l’extension du champ de compétences des Organismes de foncier solidaires, actée par la loi 3 DS. C’est l’occasion d’un point sur ce dispositif qui a créé un droit d’habitation original pour faciliter l’accès à la propriété dans des conditions plus avantageuses.
Notre associée Isabelle Wursthorn en détaille donc les différents aspects à connaître, depuis la logique propre à ce bail, en passant par les montages possibles et ses conditions spécifiques, lesquelles varient selon l’usage des biens concernés.
Retrouvez cette analyse parue cet été à La Gazette des communes en suivant ce lien https://www.goutal-alibert.net/wp-content/uploads/2023/09/2023-07-31_ArtIW-Gaz_BRS.pdf ou en cliquant sur la photo ci-dessous.
Sur un sujet proche : Les nouvelles règles relatives aux droits de préemption, un décryptage
(avec notamment l’élargissement des possibilités de délégation du droit de préemption pour conforter le dispositif du BRS).
