La perte de l’autonomie fait l’objet depuis quelques années de toutes les attentions du législateur. Pierre Villeneuve fait ici le point sur les effets du dernier texte paru en la matière.
Avec la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, il constate qu’il s’agit davantage d’une loi d’adaptation et d’équilibre. Pas tout à fait la Grande loi qui était ambitionnée, sur ce thème majeur de nos sociétés.
Ce texte prévoit clairement le renforcement des compétences du département sur la prévention de la perte d’autonomie. Il rend toutefois ce renforcement largement incertain et conditionné.
Toutes les explications sont dans cette analyse publiée au dossier ‘Grand âge’ de l’AJCT d’octobre.
Nous la publions avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz.
