Une départementalisation inaboutie pour la prévention de la perte d’autonomie, selon Pierre Villeneuve. Voici son analyse de ce nouveau texte
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Une analyse de notre associée Juliette VIELH qui décrypte les modalités de cette obligation des conseils départementaux.
Une nouvelle formation sur mesure, animée par notre associée Juliette Vielh au sein de GAA Héka, et Pierre Villeneuve, Of counsel.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte une véritable reconnaissance de l’échelon départemental dans le domaine de l’Aide sociale à l’enfance. Tour d’horizon des contours de ce défi pour le Département.
Une instruction interministérielle qui souligne que la prévention des conflits d’intérêts se joue aussi au niveau des services de l’Etat. Ici au sein des ministères chargés des affaires sociales.
Cette étude éclaire l’ampleur de la mission qui incombe aux départements depuis la loi du 7 février 2021, s’agissant des mineurs non accompagnés.
Afin de soutenir les entreprises affectées par les mesures de confinement décidées pour limiter la propagation du Covid 19, la […]
Covid-19, Départements et MDPH : prolongation des droits et aménagement des règles de fonctionnement
Les bénéficiaires des droits et prestations énumérés à l’article 2, I, 2°) de l’ordonnance dont l’accord sur ces droits et […]
Par un arrêt du 29 mai 2019 qui sera publié aux tables du Recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé […]
Rép. min QE n°00205, JO Sénat, 15 mars 2018, p. 1205 Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du […]
