Il est très exceptionnel que notre Cabinet soit partie civile à l’encontre d’une commune. Tel est pourtant le cas dans une affaire aussi complexe que passionnante, qui dure depuis plus de dix ans.
Ce dossier que nos équipes suivent pour la Société Cathédrale d’images a en effet donné lieu à de multiples décisions intéressantes :
• en confirmant la possibilité de conclure un bail commercial relatif à une activité culturelle sur une dépendance communale sans que la parcelle ne bascule dans le domaine public
(Conseil d’État, 8ème – 3ème SSR, 15/02/2016, 384228, aux tables au Recueil)
• en procédant à une des premières (sinon la première) résiliation de concession en application de la jurisprudence « Transmanche » (CE, S., 30/06/2017, SMPAT, 398445, Publié au recueil Lebon) par la Cour administrative d’appel de Marseille (28/11/2022, 20MA03656 – pourvoi interjeté devant le Conseil d’Etat)
Décision que vous retrouverez avec son commentaire dans ce blog.
• et aujourd’hui, la condamnation pour favoritisme (non définitive) d’une société attributaire de concession culturelle, de son dirigeant, de l’ancien maire, et l’indemnisation de la société Cathédrale d’Images, partie civile. L’appel est déjà annoncé ; mais le jugement du tribunal correctionnel de Paris n’est pas sans intérêt
Depuis le début ce dossier aura mobilisé plusieurs compétences du cabinet, et notamment celles de Juliette Vielh puis Julia Rotivel, qui ont accompagné notre associé Yvon Goutal
Plus largement, ce dossier est également l’illustration de la force d’un réseau, puisque nous travaillons depuis l’origine aux côtés de notre excellent confrère Christophe Bigot, spécialiste de droit des médias.
Savoir mobiliser toutes les compétences au service de l’intérêt général, c’est notre ambition depuis vingt-cinq ans