En cette rentrée 2023 nous avons le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres.
Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.
Une première étape pour Clermont-Ferrand Massif Central 2028 que le cabinet accompagne : la ville est désormais en lice avec 3 autre candidates françaises pour devenir capitale européenne de la culture en 2028.
Un jugement de première instance qui illustre la logique d’engagement collectif, depuis longtemps pratiquée par notre cabinet.
Dès janvier, nous accueillons 2 élèves avocates, l’une à Toulouse, l’autre à Paris, dans les pôles exécution/domaine et fonction publique.
Une fiche pratique du dossier ‘Laïcité, liberté religieuse : le point juridique’ de la Gazette.
Une précision importante apportée le 2 décembre par cet arrêt du Conseil d’Etat, concernant la délivrance des autorisations d’occupation sur le domaine privé des personnes publiques.
Goutal, Alibert & Associés continue ainsi d’apporter son expertise au Conseil départemental du Gard.
Cette formation qui se déroulera en intra chez ENERLIS ce 30 novembre, illustre l’accompagnement opérationnel proposé par CPA aux interlocuteurs privés des acteurs publics.
Notre associée Mounia Idrissi interviendra le 17 novembre prochain à l’AMIF, pour clarifier le cadre juridique du recours au mécénat, pour des opérations de rénovation du patrimoine ou des projets culturels. Une piste de financement alternative dans un contexte de contraintes budgétaires accru pour les collectivités.
