Conflits d’intérêts : les inconvénients du juridisme

Retour sur une interview de la Gazette où notre pôle droit pénal de l'action publique évoque sans détours, les limites de l'arsenal juridique actuel.

AnalyseMédia 11 février 2023

Sur ce sujet sensible il était nécessaire de préserver la confiance des citoyens envers les décideurs publics.

L’arsenal législatif et réglementaire qui s’est développé ces dernières années reste toutefois perfectible, et sa prise en compte par les élus locaux s’en ressent.

Entre le délit d’apparence – peu évident à admettre pour les élus locaux de bonne foi – et la particularité des conflits d’intérêts « public-public » bien différents de ceux qui existent entre un intérêt public et un autre privé, les difficultés d’appréhension de ces textes posent divers problèmes.

Samuel Dyens, directeur du pôle droit pénal de l’action publique, et Yvon Goutal résument ces paradoxes dans cette interview parue à la Gazette le mois dernier.C’est l’occasion de rappeler que la prévention reste un volet phare de la logique classique d’accompagnement du cabinet.

Au point qu’une solution « clés en main » a été conçue sur ce point, avec la plate-forme Alerte Ethique.

Elle permet le recueil et le traitement totalement conforme aux textes, des alertes éthiques pour les collectivités qui doivent se conformer à la protection des lanceurs d’alerte, instituée par la loi dite Sapin 2.

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