Éthique publique : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) interprète la loi « 3DS »

Commentaire de cette délibération concernant deux situations dans lesquelles peut se trouver un élu local. Par notre associé à Nïmes, Samuel Dyens.

Analyse 22 décembre 2022

Notre associé à Nîmes, Samuel Dyens commentait également une délibération de la Haute Autorité, dans l’AJCT de novembre.

Rendue sur saisine du Président de Bordeaux Métropole, cette délibération apporte quelques précisions constructives quant à l’existence ou non de conflit d’intérêts publics dans deux cas particuliers :la situation d’élus locaux participant

  • à des associations d’une part
  • et aux organes de direction des régies d’autre part.

Une interprétation qui malgré sa pédagogie, confirme la nécessité d’une connaissance précise de l’ensemble des règles qui s’imposent aux élus pour garantir un exercice éthique de leur mandat.

En attendant les formations que vous pouvez aisément prévoir avec Samuel Dyens, voici les explications détaillées concernant cette délibération de la HATVP dans l’article de l’AJCT de novembre :
AJCT2022-11-10-Jur-Ethique-Dyens.pdf

Article mis à disposition avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz.Cet article est l’occasion de rappeler la solution « clés en main » conçue par le cabinet en la matière.

La plate-forme Alerte Ethique permet en effet le recueil et le traitement totalement conforme aux textes, des alertes éthiques pour les collectivités qui doivent se conformer à la protection des lanceurs d’alerte, instituée par la loi dite Sapin 2.

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