Cette circulaire paraissait a priori bienvenue pour éclairer les textes législatifs et réglementaires concernant les lanceurs d’alerte. En pratique toutefois, son examen conduit à considérer des conséquences pratiques plus épineuses pour les lanceurs d’alertes.
Ce que Samuel Dyens, responsable des pôles Éthique publique et Droit pénal de l’action publique, résume avec cette citation de Tocqueville
« On attribue trop d’importance aux lois, trop peu aux mœurs ».
Son analyse a été publiée à l’AJCT d’octobre, et vous la retrouverez également en pdf ci-après, avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
Sur un sujet similaire :
*Précisions sur la nouvelle procédure de recueil des alertes éthiques – février 2023 ;
*Plate-forme Alerte Éthique, 3 questions à Samuel Dyens – octobre 2022.
