Après une longue attente, le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 mettait en oeuvre les dispositions de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
L’ensemble de ce cadre milite pour que les collectivités se saisissent résolument de l’obligation qui leur est faite d’établir une procédure de recueil et de traitement.
Il s’agit en effet d’installer un climat de confiance, afin que leurs agents ne voient pas le procureur ou la divulgation publique comme les seules voies sécurisées d’alerte éthique.
Notre associé Samuel Dyens fait donc le point sur ce que les collectivités ont tout intérêt à mettre en place, dans cet article d’actualité juridique, publié dans La Gazette le mois dernier :
https://www.lagazettedescommunes.com/845216/alerte-ethique-decryptage-de-la-nouvelle-procedure-de-recueil/Sur le même thème, ces précédentes explications publiées sur notre blog :
- 3 questions Samuel Dyens sur la plate-forme Alerte Ethique
- l’actualité de l’éthique publique
