En effet face à un recours contre une autorisation d’urbanisme, le juge administratif peut estimer qu’un vice entraînant l’illégalité de cet acte est susceptible d’être régularisé. Il a alors la possibilité de surseoir à statuer en fixant un délai afin de permettre cette régularisation.
Pour apprécier si le vice entachant une autorisation d’urbanisme peut être – ou non – régularisé, il appartient au juge administratif de tenir compte de la possibilité pour le pétitionnaire de faire évoluer son projet et, le cas échéant, d’en revoir l’économie générale.
C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 11 mars 2024. Notre collaborateur Étienne MASCRÉ a livré son analyse sur cette décision dans l’AJCT de juin. Un article désormais disponible ci-après* :
*Avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz.
