« Une marque corporelle est-elle en soi et par nature un signe de pratique cultuelle ostensible contraire à
l’obligation de neutralité ? «
C’est la question à laquelle répond la CAA de Paris, dans cette décision du 18 octobre 2024 (n°23PA02755) qui examinait la légalité d’un refus d’agrément nécessaire à la profession de policier.
Ce nouvel éclairage sur les obligations déontologiques et légales liées au statut de la fonction publique, a été commenté par Pierre Villeneuve, dans l’AJCT de février.
Vous le retrouverez ci-après, avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
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