Le contentieux de l’urbanisme au régime sec

Cette fiche pratique récapitule les nombreuses spécificités du contentieux en matière d'urbanisme. Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.

AnalyseMédia 31 mai 2023

Entre la sécurité juridique liée à la construction, et le droit au recours, le contentieux de l’urbanisme présente de nombreuses particularités.

Ce régime à part est né de textes successifs, et pour faciliter son appréhension, notre collaborateur Antoine Petit dit Chaguet signe une nouvelle fiche pratique qui fait le point sur l’état actuel du droit.

Il souligne :

* les éléments visant à réguler les recours (intérêt à agir et effort contre les recours abusifs),

* les délais spécifiques qui visent à la sécurité juridique des autorisations délivrées (traitement des recours et limitation des illégalités en cascade),

* et le nouveau rôle du juge administratif pour éviter, autant que possible, l’annulation sèche (possibilités d’annulation partielle, de sursis à statuer ou de régularisation).

 

Autant de spécificités importantes à tout praticien de la matière, et à retrouver sur ce lien de La Gazette :

https://www.lagazettedescommunes.com/865082/le-contentieux-de-lurbanisme-au-regime-sec/?abo=1

ou en cliquant sur la photo ci-dessous.

 

Sur un sujet similaire :  La régularisation en cours d’instance n’est pas automatique.

 

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