Le régime de la preuve des représailles visant un lanceur d’alerte

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat rendu sur ce délicat sujet des éventuelles représailles faisant suite à un signalement éthique.

Analyse 19 décembre 2022

Comment prouver des représailles faisant suite au signalement d’un lanceur d’alerte ?

Notre associé à Nîmes, Samuel Dyens commente dans la dernière édition de l’AJCT un arrêt du Conseil d’Etat apportant des précisions sur ce régime de la preuve.

Cet arrêt indique quel régime suivre selon que l’employeur fonde les mesures critiquées, de façon ouverte ou déguisée, sur le signalement opéré par un lanceur d’alerte.

Explications détaillées dans cet article de l’AJCT de novembre :

AJCT2022-11-Jur-RH-Dyens.pdf

Article mis à disposition avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz.Cet arrêt est l’occasion de rappeler la solution « clés en main » conçue par le cabinet en la matière.

La plate-forme Alerte Ethique permet en effet le recueil et le traitement totalement conforme aux textes, des alertes éthiques pour les collectivités qui doivent se conformer à la protection des lanceurs d’alerte, instituée par la loi dite Sapin 2.

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