Cette loi du 23 octobre 2023* comprend trois volets ici décryptés :
*les droits de l’urbanisme et de l’environnement, qui ont été modifiés pour faciliter et accélérer les implantations industrielles, aussi bien dans les documents stratégiques que via les procédures ;
*la commande publique a aussi été visitée par ce texte, en vue de « verdir » ces procédures ;
*enfin un volet financier a été prévu en complément.
Cette analyse signée de nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet – en charge du pôle urbanisme et aménagement du cabinet – est parue à la Gazette des communes le mois dernier, et est accessible sous ce lien : https://www.goutal-alibert.net/wp-content/uploads/2024/01/2023-12-20_Art_YG-PP_Gaz_Loi_Industrie_verte.pdf
Cette analyse est également accessible sur ce lien de La Gazette :
*Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte
