Constat étonnant : cette obligation n’a pas le traitement qu’elle mérite. C’est ce que considère notre associé Samuel Dyens au vu des dossiers qu’il traite et des formations qu’il dispense sur le sujet. Pourtant largement médiatisé.
Il explique les raisons de cet écueil et détaille surtout comment l’éviter, dans ce dossier publié à la revue juridique du CIG petite couronne, les « Informations Administratives et Juridiques » (IAJ).
La prévention nécessite de concentrer l’attention sur deux axes principaux : « Afin d’être pleinement acteurs de la prévention des risques encourus, les agents publics, dans un premier temps, doivent savoir comment identifier de telles situations afin de pouvoir, dans un second temps, mobiliser les outils mis à leur disposition »
Sur l’identification des situations sensibles, il importe ainsi de savoir :
-envisager largement la notion « d’intérêt »,
-déterminer l’interférence entre les intérêts en jeu,
-apprécier le degré d’influence de ces intérêts sur l’exercice des fonctions de l’agent.
Sur les outils alors mobilisables l’agent public pourra choisir le plus adapté, entre
-les outils individuels de traitement des conflits d’intérêts (saisir son supérieur hiérarchique, s’abstenir, ou être suppléé),
-et les outils institutionnels de cette prévention (respect des obligations d’instituer un référent déontologue, contrôle déontologique des collaborateurs, la responsabilité managériale sur ces sujets, une politique plus globale de gestion des risques avec des outils tels que la cartographie ou une politique de formation adaptée aux métiers).
Autant d’aspects développés dans l’analyse accessible ci-après : https://www.goutal-alibert.net/wp-content/uploads/2023/11/2023-0708-IAJ_SD_PrévConflits-dinterets_AgentsPublics.pdf
A venir pour le numéro de décembre, dans les mêmes colonnes : un deuxième article de Samuel Dyens relatif au principe de neutralité religieuse dans la fonction publique (journée de la laïcité oblige).
