Ce texte a été adopté rapidement après une proposition de loi dont la discussion avait commencé en novembre 2023. Il visait en effet à accélérer la mise en oeuvre de certaines dispositions, notamment en matière de protection fonctionnelle. Il devait aussi élever le niveau de protection des élus locaux.
Cette préoccupation apparaissait en effet légitime pour les élus, et nous en parlions déjà sur ce blog*. Qu’en est-il une fois le texte voté ? Notre associé présente le contexte réactualisé après la publication de la loi, et la perplexité reste de mise.
Samuel Dyens est responsable des pôles Éthique publique et Droit pénal de l’action publique.
Cette analyse complète a été publiée à l’AJCT de mai 2024, et vous la retrouverez également en pdf ci-après, avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
*Voir l’article La protection fonctionnelle des élus en danger – 28 juillet 2023.
