Marquant une étape supplémentaire dans la reconnaissance des risques professionnels auxquels sont exposés nos soldats du feu, le décret du […]
Marquant une étape supplémentaire dans la reconnaissance des risques professionnels auxquels sont exposés nos soldats du feu, le décret du […]
Une mise au point de notre associé Samuel Dyens, sur les apports qui étaient attendus de cette loi.
La Cour de cassation précise, dans cet arrêt à publier au Bulletin, les conditions de régularité du contrôle des agents chargés de la protection de la nature et de l’environnement.