Panorama de cette procédure encore peu pratiquée des publicistes, et qui présente quelques spécificités pour les collectivités territoriales.
Rare mais pas moins anxiogène, cette procédure reste en effet un terrain peu connu des élus et agents publics.
La prévention étant la meilleure défense face au risque pénal, Yvon Goutal et Julia Rotivel évoquent les grandes lignes de cette procédure, et notamment la façon dont elle s’articule avec le régime juridique de droit public des acteurs publics.
C’est l’article qui ouvre le dossier spécial de l’AJCT d’octobre ‘Collectivités territoriales et procédure pénale’.
Article mis à disposition avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz :
