Quand un agent public fait l’objet d’une enquête pénale

Notre associée Aurélie Aveline détaille les conséquences d’une procédure pénale, quand un agent public est concerné. Question épineuse car l’employeur public est tenu par des considérations tenant à la fois de la procédure pénale en elle-même et de sa prise en compte pour la position statutaire de l’agent public.

AnalyseRecommandations 16 novembre 2022

Notre associée à Toulouse, Aurélie Aveline détaille les conséquences d’une procédure pénale, quand un agent public est concerné.

Question épineuse car l’employeur public est tenu par des considérations tenant à la fois de la procédure pénale en elle-même et de sa prise en compte pour la position statutaire de l’agent public.

Or en pratique cela recouvre une grande variété de situations possibles, où il est souvent difficile d’éviter le porte-à- faux pour la personne publique ; la pratique judiciaire et la prise en compte administrative des procédures pénales n’étant pas toujours en adéquation.

C’est le deuxième article du dossier spécial de l’AJCT d’octobre ‘Collectivités territoriales et procédure pénale’.

Article mis à disposition avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz :

 

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