Nous vous signalions dès le 15 octobre dernier, ces arrêts relatifs à un sujet moins évoqué, et plus délicat à cerner aussi. Surtout pour les collectivités territoriales.
Samuel Dyens analyse ici cette jurisprudence en détails et dans son contexte plus large, pour mieux en appréhender les implications.
Ce commentaire exhaustif publié à l’AJCT de décembre, est ici reproduit avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
Autres publications citées, sur des sujets proches et/ou similaires :
Un conflit d’intérêts ne se décrète pas – analyse publiée à l’AJCT 2024 et reprise ici
L’encadrement des représentants d’intérêts – analyse publié à l’AJCT 2023 et reprise ici.
3 questions à SD : https://www.goutal-alibert.net/blog/a-propos-de-larret-ce-think-tanks-14-10-2024/
Analyse rapide initiale https://www.goutal-alibert.net/blog/transparence-de-la-vie-publique-think-tanks-ce-14-10-2024/
