À propos de cet outil central de gestion : pourquoi et comment les structures publiques y ont intérêt. En 10 points
HATVP
Notre associé, Samuel Dyens commente, dans cet article de l’AJ Collectivités Territoriales de février 2024, une décision du Conseil d’Etat sur la légalité d’une mise demeure de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
Adoptée au Sénat en octobre 2022, la proposition visant à encadrer l’intervention des cabinets de conseils privés dans les politiques publiques vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale.
Retour sur l’un des premiers décrets publiés, après celui relatif à la formation d’un nouveau gouvernement : la composition des cabinets ministériels.
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Un rendez-vous en partenariat avec les Editions Weka.
Journées de formation organisées en partenariat avec le CNFPT, sur le droit des collectivités territoriales. Interventions de Pierre Villeneuve.
