La CAA de Lyon précise ici comment sanctionner une éventuelle situation de conflit d’intérêts.
Le cas d’espèce est original car ce risque était apparu non pas lors de la passation d’un contrat*, mais au moment où s’amorçait son exécution. Plus précisément, lors de la déclaration d’un sous-traitant.
Sur cette affaire le TA et la CAA ont appliqué différemment un avis antérieur de la HATVP. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique avait en effet émis un avis sur une situation similaire (avis n°2022-240 du 12 juillet 2022).
Explications de notre associé Samuel Dyens, dans ce commentaire paru à l’AJCT d’octobre.
Publication reproduite avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
*Sur le conflit d’intérêt en matière de commande publique, voir aussi le point d’étape, récemment publié par nos associés Samuel Dyens et Bastien David (mai 2024).
