La responsabilité disciplinaire cherche prioritairement à maintenir le bon fonctionnement du service.
La responsabilité pénale s’attache à protéger la Société dans son ensemble.
Les principes qui régissent l’articulation entre ces deux types de responsabilité de l’agent public sont anciens, pourtant en pratique leur application peut donner lieu à quelques réticences. La jurisprudence tisse par ailleurs certains liens qui doivent être connus pour rester en conformité juridique. Cette analyse s’attache donc à clarifier ces sujets à travers deux axes essentiels :
*l’articulation de ces responsabilités
Elle est basée sur une indépendance de principe, qui n’implique pas, pour autant, une autarcie complète des deux types de procédure.
*la prise en compte du lien avec le service
Ce lien ayant un impact pour apprécier la faute pénale.
Autant d’aspects que notre associé Samuel Dyens, en charge de notre pôle Droit pénal de l’action publique, détaille avec Marie Goutal.
Cette analyse est parue à l’AJCT de septembre et désormais accessible ci-après.
Avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
